Disposition de départ
Art. 48. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 48.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
(Abrogé) <L 31-01-1980, art. 4, 1°>
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.