Art. 442bis. — Ancien vers nouveau

Art. 442bis.

Code pénal

Ancien Code pénal

Version du texte

2026-08-31

Texte légal officiel

(inséré par <L 1998-10-30/34, art. 2, En vigueur : 27-12-1998>) Quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée, sera puni d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de cinquante [euros] à trois cents [euros], ou de l'une de ces peines seulement. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   [1 Si les faits visés à l'alinéa 1er sont commis au préjudice d'une personne dont la situation de vulnérabilité en raison de l'âge, d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale était apparente ou connue de l'auteur des faits, la peine minimale prévue à l'alinéa 1er sera doublée.]1   [2 ...]2   [3 Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, le juge doit prendre en considération le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur.]3   ----------   (1)<L 2011-11-26/19, art. 34, 084; En vigueur : 02-02-2012>   (2)<L 2016-03-25/07, art. 2, 116; En vigueur : 15-04-2016>   (3)<L 2024-01-18/06, art. 39, 157; En vigueur : 05-02-2024>