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Disposition de départ

Art. 420. — Ancien vers nouveau

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 420.

Code pénal
Ancien Code pénal
Version du texte

Texte légal officiel

S'il n'est résulté du défaut de prévoyance ou de précaution que des coups ou des blessures, le coupable (sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois) et d'une amende de cinquante [euros] à cinq cents [euros], ou d'une de ces peines seulement. <L 31-03-1936, art. 1> <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   (Lorsque les coups ou les blessures sont la conséquence d'un accident de la circulation, l'emprisonnement sera de huit jours à un an et l'amende de 50 euros à 1.000 euros.) <L 2005-07-20/52, art. 29, 052; En vigueur : 31-03-2006>

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 218.

    Art. 218.

    Code pénal
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Version du texte

    Texte légal officiel

    L'atteinte à l'intégrité dans le cadre [1 ...]1 de la circulation   L'atteinte, de quelque manière que ce soit, à l'intégrité du premier, deuxième ou troisième degré commise sur une autre personne en conséquence d'un défaut grave de prévoyance et de précaution dans le cadre [1 ...]1 de la circulation, est punie d'une peine de niveau 2.   ----------   (1)<L 2026-02-08/04, art. 75, 003; En vigueur : 26-02-2026>

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1153-1154

      Art. 218. L’atteinte à l’intégrité dans le cadre d’un accident de la route Chapitre 5 – Les infractions contre la liberté individuelle || article 420, alinéa 2, du Code pénal

      source 0–174

  2. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 217.

    Art. 217. — L'atteinte à l'intégrité due à un défaut grave de prévoyance ou de précaution

    Code pénal
    Nouveau Code pénal · Livre II
    Version du texte

    Texte légal officiel

      L'atteinte, de quelque manière que ce soit, à l'intégrité du premier, deuxième ou troisième degré commise sur une autre personne en conséquence d'un défaut grave de prévoyance et de précaution, est punie d'une peine de niveau 1.

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1153

      Art. 217. L’atteinte à l’intégrité due à un défaut grave de prévoyance ou de précaution || article 420, alinéa 1 er , du Code pénal

      source 0–131