Disposition de départ
Art. 417/54. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 417/54.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
[1 L'exhibitionnisme en présence d'un mineur ou d'une personne dans une situation de vulnérabilité L'exhibitionnisme en présence d'un mineur ou d'une personne dont la vulnérabilité en raison de son âge, d'un état de grossesse, d'une maladie ou d'une infirmité physique ou mentale était manifeste ou connue de l'auteur, est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de cent euros à mille euros.]1 ---------- (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 63, 148; En vigueur : 01-06-2022>
Relations candidates du tableau officiel
Candidat issu de la table de concordance officielleRéférence actuelle de l’article
Art. 185.
Art. 185. — L'exhibitionnisme en présence d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
L'exhibitionnisme en présence d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité, est puni d'une peine de niveau 2.
Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)
Référence dans le projet parlementaire
DOC 55K3518/001
Ouvrir le document parlementaire officielSHA-256 du fichier source:
sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.
Ligne du tableau officiel
TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1151
Art. 185. L’exhibitionnisme en présence d’un mineur ou d’une personne dans une situation de vulnérabilité || article 417/54 du Code pénal (art. 63 de la loi du 21 mars 2022)
source 0–173