Disposition de départ
Art. 415. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 415.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
(abrogé) <L 2000-11-28/35, art. 52, 029; En vigueur : 27-03-2001>-03-1987, art. 97>
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.