Art. 389. — Ancien vers nouveau

Relations candidates du tableau officiel

1. Candidat issu de la table de concordance officielle

   Topologie du tableau: Regroupement

   Référence actuelle de l’article

   Art. 104.

   Art. 104. — La peine accessoire

   Code pénal

   Nouveau Code pénal · Livre II

   Version du texte

   2026-09-01

   Texte légal officiel

     Sans préjudice d'autres dispositions légales, en cas de condamnation pour une infraction décrite dans la présente section, le juge peut, à l'exception du meurtre provoqué, également prononcer la publication de la décision de condamnation.

   Disposition de l’autre côté

   Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

   Référence dans le projet parlementaire

   DOC 55K3518/001

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   SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

   Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

   Ligne du tableau officiel

   1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1146

      Art. 104. Les peines accessoires || cf. livre premier du projet de Code pénal article 18 du Code pénal articles 382bis et 389, § 2, du Code pénal + article 131-6, 12°, 13° et 14° du Code pénal français + article 631 de la proposition de loi + article 95/1 de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine + article 129 de l’avant-projet avant-projet de Code pénal – Commission Legros

      source 0–542