Disposition de départ
Art. 329. — Ancien vers nouveau
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 329.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
<L 04-07-1972, art. 3> La menace par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de vingt-six [euros] à cent [euros]. <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Relations candidates du tableau officiel
Candidat issu de la table de concordance officielleTopologie du tableau: Regroupement
Référence actuelle de l’article
Art. 232.
Art. 232. — La menace aggravée d'attentat contre les personnes ou contre les propriétés
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
La menace d'attentat contre les personnes ou les propriétés avec ordre ou sous condition est punie: 1° d'une peine de niveau 3 s'il s'agit de la menace d'un attentat passible d'une peine de niveau 4 à 8; 2° d'une peine de niveau 2 s'il s'agit de la menace d'un attentat passible d'une peine de niveau 2 ou 3.
Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)
Référence dans le projet parlementaire
DOC 55K3518/001
Ouvrir le document parlementaire officielSHA-256 du fichier source:
sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.
Ligne du tableau officiel
TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1154
Art. 232. La menace aggravée d’attentat contre les personnes ou contre les propriétés || articles 327, alinéa 1 er , 329 et 330 du Code pénal + articles 222-17 et 222-18 du Code pénal français
source 0–192