Disposition de départ
Art. 272bis. — Ancien vers nouveau
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Art. 272bis.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
[1 Si le fait a causé une maladie ou une incapacité de travail personnel, la rébellion commise par plusieurs personnes, avec ou sans concert préalable et avec ou sans armes, est un facteur aggravant.]1 ---------- (1)<Inséré par L 2024-01-18/06, art. 19, 157; En vigueur : 05-02-2024>
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.