Disposition de départ
Art. 198. — Ancien vers nouveau
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Art. 198.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
Quiconque aura contrefait ou falsifié un passeport, (un document visé par la loi sur les armes) ou un livret, ou aura fait usage d'un passeport, (document visé par la loi sur les armes) ou livret contrefait ou falsifié, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an. <L 2006-06-08/30, art. 39, 057; En vigueur : 09-06-2006>
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.