Disposition de départ
Art. 178octies. — Ancien vers nouveau
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Art. 178octies.
- Code pénal
- Ancien Code pénal
- Version du texte
Texte légal officiel
[1 Celui qui, ayant reçu pour bons des instruments de paiement autres que les espèces contrefaits ou falsifiés, les réutilise ou tente de réutiliser après en avoir vérifié les vices après réception, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de vingt-six euros à mille euros ou d'une de ces peines seulement.]1 ---------- (1)<Inséré par L 2023-07-12/10, art. 8, 153; En vigueur : 18-09-2023>
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.