Disposition de départ
Art. 92. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 92. — La participation criminelle et la responsabilité du supérieur
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Sont punis de la peine prévue pour l'infraction consommée: 1° l'ordre, même non suivi d'effet, de commettre l'une des infractions prévues aux articles précédents du présent titre; 2° la proposition ou l'offre de commettre une telle infraction et l'acceptation de pareille proposition ou offre; 3° la provocation à commettre une telle infraction, même non suivie d'effet; 4° la participation, au sens de l'article 19, à une telle infraction, même non suivie d'effet; 5° l'omission d'agir dans les limites de leur possibilité d'action de la part de ceux qui avaient connaissance d'ordres donnés en vue de l'exécution d'une telle infraction ou de faits qui en commencent l'exécution, et pouvaient en empêcher la consommation ou y mettre fin.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.