Disposition de départ
Art. 91. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 91. — La tentative punissable
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
La tentative de commettre une des infractions visées dans le présent titre est punie de la même peine que l'infraction consommée.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.