Disposition de départ
Art. 84. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 84. — Les crimes de guerre
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Les crimes de guerre sont des crimes de droit international et sont réprimés conformément aux dispositions du présent titre, sans préjudice des dispositions pénales applicables aux infractions commises par négligence. Ils sont divisés en quatre catégories en fonction de la peine qui leur est applicable.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.