Nouveau Code pénalAtlas juridique
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Disposition de départ

Art. 672. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 672. — Les causes d'excuses d'exemption de peine

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  Les personnes suivantes qui ont commis l'infraction visée à l'article 671 ne sont pas punies:   1° ceux qui ont fait connaître l'imprimeur;   2° les crieurs, afficheurs, vendeurs ou distributeurs qui ont fait connaître la personne de laquelle ils tiennent l'écrit imprimé.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 672.

    Art. 672 (ancien art. 668).
    Ouvrir la source officielle de la numérotation

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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
    Ouvrir la source officielle de la numérotation

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    Art. 300.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    Seront exemptés de la peine portée par l'article précédent :   Ceux qui auront fait connaître l'imprimeur;   Les crieurs, afficheurs, vendeurs ou distributeurs qui auront fait connaître la personne de laquelle ils tiennent l'écrit imprimé.

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

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    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1182

      Art. 668. Les causes d’excuse entrainant une exemption de peine || article 300 du Code pénal

      source 0–92