Disposition de départ
Art. 654. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 654. — L'absence de suite donnée à une citation en qualité de témoin
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
L'absence de suite donnée à une citation en qualité de témoin consiste à, délibérément, ne pas satisfaire à l'obligation de comparaître en tant que témoin et de faire un témoignage après citation devant le juge d'instruction ou une juridiction de jugement. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.