Disposition de départ
Art. 619. — Nouveau vers ancien
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Art. 619. — L'outrage à un agent diplomatique ou consulaire
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
L'outrage à un agent diplomatique ou consulaire est l'infraction visée à l'article 247, commise sur un agent diplomatique ou consulaire accrédité auprès du gouvernement belge ou d'une organisation de droit international public établie en Belgique, dans le cadre de l'exercice de cette fonction. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.