Disposition de départ
Art. 561. — Nouveau vers ancien
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Art. 561. — La lèse-majesté
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
La lèse-majesté consiste à, dans le but de ridiculiser la personne protégée, outrager, par faits, paroles, gestes ou menaces, le Roi, l'héritier présomptif de la couronne ou leur époux ou épouse, ou le régent. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.