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Disposition de départ

Art. 560. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 560. — La proposition de complot contre la monarchie

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  La proposition de complot contre la monarchie consiste à, délibérément, proposer de comploter contre la vie ou la personne du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne, sans que cette proposition soit agréée.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 560.

    Art. 560 (ancien art. 559).
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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
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    Art. 111.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    La proposition faite et non agréée de former un complot contre la vie ou contre la personne du Roi, de l'héritier présomptif de la couronne, des membres de la Famille royale énumérés en l'article 103, du régent, ou des ministres exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi, sera punie d'un emprisonnement d'un an à cinq ans.   Le coupable (...) pourra, de plus, être condamné à l'interdiction, conformément à l'article 33. <L 09-04-1930, art. 32>

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

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    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1176

      Art. 559. La proposition de complot contre la monarchie || article 111 du Code pénal

      source 0–84