Disposition de départ
Art. 521. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 521. — Le vandalisme accompagné d'actes de violence ayant entraîné la mort
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Le vandalisme accompagné d'actes de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner est puni d'une peine de niveau 5.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.