Nouveau Code pénalAtlas juridique
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Disposition de départ

Art. 498. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 498. — Le cel frauduleux

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  Le cel frauduleux consiste à s'approprier frauduleusement, par cel ou cession, un bien mobilier appartenant à autrui que l'auteur a trouvé ou obtenu par hasard ou à s'emparer frauduleusement de la totalité d'un trésor qu'il a découvert sur le fond d'autrui.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.   La tentative de commettre l'infraction visée au présent article n'est pas punissable.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 498.

    Art. 498 (ancien art. 495).
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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
    Ouvrir la source officielle de la numérotation

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    Art. 508.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    Seront punis d'un emprisonnement de huit jours à deux ans et d'une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros] : <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>   Ceux qui, ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui ou en ayant obtenu par hasard la possession, l'auront frauduleusement celée ou livrée à des tiers;   Ceux qui, ayant découvert un trésor, se le seront approprié au préjudice des personnes auxquelles la loi en attribue une partie.

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

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    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1171

      Art. 495. Le cel frauduleux || article 508 du Code pénal

      source 0–56