Nouveau Code pénalAtlas juridique
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Disposition de départ

Art. 463. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 463. — Le vol

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  Le vol consiste à soustraire frauduleusement, même de façon momentanée, une chose qui appartient à autrui.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 463.

    Art. 463 (ancien art. 460).
    Ouvrir la source officielle de la numérotation

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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
    Ouvrir la source officielle de la numérotation

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    Art. 461.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    Quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, est coupable de vol.   (Est assimilé au vol le fait de soustraire frauduleusement la chose d'autrui en vue d'un usage momentané.) <L 25-06-1964, art. 1>

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1170

      Art. 460. Le vol || article 461 du Code pénal

      source 0–45