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Disposition de départ

Art. 389. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 389. — L'attentat contre la paix civile

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  L'attentat contre la paix civile consiste à:   1° armer ou à amener les citoyens à s'armer les uns contre les autres dans le but de provoquer la guerre civile;   2° commettre un attentat dans le but de provoquer la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs localités.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Topologie du tableau: Regroupement

    Référence actuelle de l’article

    Art. 389.

    Art. 389 (ancien art. 392).
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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
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    Art. 124.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    L'attentat dont le but sera d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, sera puni de la (détention de quinze ans à vingt ans). <L 2003-01-23/42, art. 35, 040; En vigueur : 13-03-2003>   Le complot formé dans le même but sera puni de dix ans à quinze ans de détention, si quelque acte a été commis pour en préparer l'exécution; et de cinq ans à dix ans de la même peine, dans le cas contraire.

    Disposition de l’autre côté

    Art. 125.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    <L 2003-01-23/42, art. 36, 040; En vigueur : 13-03-2003> L'attentat dont le but sera de porter la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de quinze ans à vingt ans de réclusion.   Le complot formé dans le même but sera puni de dix ans à quinze ans de la même peine, si quelque acte a été commis pour en préparer l'exécution; et de cinq ans à dix ans de la même peine, dans le cas contraire.

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

    Ouvrir le document parlementaire officiel

    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1165

      Art. 392. L’attentat contre la paix civile || articles 124, alinéa 1 er et 125, alinéa 1 er , du Code pénal

      source 0–107