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Nouveau vers ancien

Art. 378.

Partie du corpus
Nouveau Code pénal · Livre II
Date de référence
Statut
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Texte légal officiel

Le recrutement en vue de la commission d'une infraction terroriste   Le recrutement en vue de la commission d'une infraction terroriste consiste à recruter une autre personne pour commettre ou contribuer à commettre l'une des infractions visées aux articles 371, 373, 374, 375 ou 382, à l'exception de celle visée à l'article 371, § 3, 6°.   Cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.

Relations candidates du tableau officiel

  1. official_table_candidatereview_pending

    Art. 140.

    Partie du corpus
    Ancien Code pénal
    Date de référence
    Statut
    review_pending

    Texte légal officiel

    <Inséré par L 2003-12-19/34, art. 6, 046; En vigueur : 08-01-2004> § 1er. Toute personne qui participe à une activité d'un groupe terroriste, y compris par la fourniture d'informations ou de moyens matériels au groupe terroriste, ou par toute forme de financement d'une activité du groupe terroriste, [1 en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance]1 que cette participation [1 pourrait contribuer]1 à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, sera punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de cent euros à cinq mille euros.   [2 § 1er/1. Toute personne qui participe à la prise de décision dans le cadre des activités du groupe terroriste, en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance que cette participation pourrait contribuer à commettre un crime ou un délit du groupe terroriste, est punie de la réclusion de dix ans à quinze ans et d'une amende de mille euros à deux cent mille euros ou d'une de ces peines seulement.]2   § 2. Tout dirigeant du groupe terroriste est passible de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d'une amende de mille euros à deux cent mille euros.   ----------   (1)<L 2016-12-14/09, art. 2, 120; En vigueur : 01-01-2017>   (2)<L 2019-05-05/10, art. 75, 137; En vigueur : 03-06-2019>

    Disposition de l’autre côté

    Source du tableau et réserve

    DOC 55K3518/001

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    SHA-256 du fichier source: sha256:d2d33a869f4fed577ac2d5a5322e33ef1dffba6d5e2e48ecdddf8ca9c8284845

    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1164

      Art. 378. La participation à un groupe terroriste aggravée || article 140, § 2, du Code pénal

      source 0–93