Nouveau Code pénalAtlas juridique
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Disposition de départ

Art. 338. — Nouveau vers ancien

Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.

Art. 338. — Les facteurs aggravants

Code pénal
Nouveau Code pénal · Livre II
Version du texte

Texte légal officiel

  Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente sous-section, le juge prend en considération le fait que:   1° la victime est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de l'auteur;   2° l'auteur est le père, la mère ou un autre parent en ligne directe ascendante de la victime, ou le partenaire de la victime, ou qu'il a autorité sur celle-ci ou qu'il en a la garde.

Relations candidates du tableau officiel

  1. Candidat issu de la table de concordance officielle

    Référence actuelle de l’article

    Art. 338.

    Art. 338 (ancien art. 340).
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    Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté en deuxième lecture par la commission (DOC 55 3518/011).
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    Art. 427.

    Code pénal
    Ancien Code pénal
    Version du texte

    Texte légal officiel

    <L 2000-11-28/35, art. 31, 029; En vigueur : 27-03-2001> Dans les cas prévus aux articles 423, 425 et 426, si le coupable a commis les faits envers ses père, mère, adoptants ou autres ascendants, le minimum de la peine portée par ces articles sera doublé s'il s'agit d'un emprisonnement, et augmenté de deux ans s'il s'agit de la réclusion.   Il en sera de même lorsque le coupable est le père, la mère ou l'adoptant de la victime, ou toute autre personne ayant autorité sur elle ou ayant sa garde.   [1 La peine prévue à l'article 33 pourra, en outre, être appliquée.]1   ----------   (1)<L 2011-11-26/19, art. 23, 084; En vigueur : 02-02-2012>      ----------   (1)<L 2011-11-26/19, art. 24, 084; En vigueur : 02-02-2012>

    Disposition de l’autre côté
    Vérification de la source (fichier, localisateur et empreintes)

    Référence dans le projet parlementaire

    DOC 55K3518/001

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    Ce document parlementaire officiel fournit des relations candidates à soumettre à une révision juridique. Le tableau ne prouve pas une identité de contenu entre les dispositions.

    Ligne du tableau officiel

    1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE; fysieke pagina 1162

      Art. 340 . Les facteurs aggravants || article 427 du Code pénal

      source 0–63