Disposition de départ
Art. 326. — Nouveau vers ancien
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Art. 326. — La dissémination malveillante d'agents pathogènes
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
La dissémination malveillante d'agents pathogènes consiste à, dans une intention méchante, propager un virus, une bactérie, un parasite ou une autre substance de nature à influencer négativement la santé de personnes. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.