Disposition de départ
Art. 315. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 315.
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
L'incitation aggravée à se soumettre à des pratiques de conversion ou à soumettre d'autres personnes à des pratiques de conversion ou le fait de faire de la publicité pour des pratiques de conversion aggravé L'incitation à se soumettre à des pratiques de conversion, l'incitation de personnes à soumettre d'autres personnes à des pratiques de conversion, ou le fait de faire de la publicité pour des pratiques de conversion, dans le cas où elle a entraîné la réalisation de l'infraction visée à l'article 311, est puni d'une peine de niveau 2.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.