Disposition de départ
Art. 256. — Nouveau vers ancien
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Art. 256. — Le négationnisme
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Le négationnisme consiste à nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver, en public, le génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2. En outre, le juge peut ordonner également la publication de la décision conformément à l'article 58. Pour l'application de l'alinéa premier, le terme génocide s'entend au sens de l'article 2 de la Convention internationale du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.