Disposition de départ
Art. 252. — Nouveau vers ancien
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Art. 252. — L'adhésion à un groupement prônant la discrimination ou la ségrégation
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
L'adhésion à un groupement prônant la discrimination ou la ségrégation consiste à faire partie d'un groupement ou d'une association ou de lui prêter son concours alors que ce groupement ou cette association prône, en public et de manière manifeste et répétée, la discrimination ou la ségrégation fondée sur un ou plusieurs des critères protégés visés à l'article 249, alinéa 2. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.