Disposition de départ
Art. 193. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 193. — La définition d'actes de violence
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Les actes de violence sont tous les comportements accomplis délibérément qui consistent à: 1° recourir à la force physique ou à la contrainte envers autrui et qui, par leur nature, sont susceptibles de provoquer une lésion ou une douleur corporelle, voire une atteinte à la santé, ou; 2° infliger, de quelque manière que ce soit, une lésion corporelle à autrui ou porter atteinte à sa santé.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.