Disposition de départ
Art. 123. — Nouveau vers ancien
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Art. 123. — Le traitement inhumain commis sur un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Le traitement inhumain commis sur un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité est puni d'une peine de niveau 4. Le traitement inhumain commis sur un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est puni d'une peine de niveau 5. Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, le juge prend en considération le fait que l'auteur est le père, la mère ou un autre parent ou allié en ligne directe, ou en ligne collatérale jusqu'au troisième degré, de la victime, qu'il est le partenaire de la victime, qu'il a autorité sur celle-ci, qu'il en a la garde ou cohabite occasionnellement ou habituellement avec elle.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.