Disposition de départ
Art. 121. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 121. — Le traitement inhumain ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
Le traitement inhumain ayant entraîné une atteinte à l'intégrité du troisième degré est puni d'une peine de niveau 4.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.