Disposition de départ
Art. 112. — Nouveau vers ancien
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Art. 112. — La torture
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre II
- Version du texte
Texte légal officiel
La torture consiste à, délibérément, infliger une douleur aiguë ou de très graves et cruelles souffrances, physiques ou mentales, à une personne, notamment dans le but d'obtenir d'elle ou d'un tiers des renseignements ou des aveux, de la punir elle ou des tiers, de faire pression sur elle ou des tiers ou d'intimider cette personne ou des tiers, ou pour quelque raison de nature discriminatoire. Cette infraction est punie d'une peine de niveau 4.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.