Art. 105. — Nouveau vers ancien

Art. 105. — Les facteurs aggravants

Code pénal

Nouveau Code pénal · Livre II

Version du texte

2026-09-01

Texte légal officiel

  Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération:   1° le fait que l'auteur est un parent en ligne collatérale jusqu'au troisième degré de la victime ou qu'il cohabite occasionnellement ou habituellement avec la victime;   2° le fait que l'infraction a été commise sur un arbitre ou un signaleur d'une compétition sportive, si l'infraction a été commise à l'occasion de l'exercice de cette fonction;   3° le fait que l'infraction a été commise par une personne exerçant une fonction publique, dans le cadre de l'exercice de cette fonction;   4° le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur;   5° le fait que l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes agissant de concert;   6° le fait que l'infraction a été commise à l'aide ou sous la menace d'une arme;   7° le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".