Disposition de départ
Art. 6. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 6. — L'élément matériel
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre Ier
- Version du texte
Texte légal officiel
Toute infraction requiert l'existence d'un élément matériel. Cet élément consiste en une action ou une omission.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.