Disposition de départ
Art. 58. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 58. — La publication de la décision de condamnation
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre Ier
- Version du texte
Texte légal officiel
Dans les cas prévus par la loi, le juge peut ordonner que la décision de condamnation soit publiée intégralement ou par extrait au Moniteur belge, dans les journaux qu'il désigne ou par tout autre moyen de communication ou par son insertion de façon non anonymisée pendant une durée de trois mois dans le Registre central visé à l'article 782, § 4, du Code judiciaire, le tout aux frais du condamné.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.