Disposition de départ
Art. 5. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 5. — Les éléments constitutifs de l'infraction
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre Ier
- Version du texte
Texte légal officiel
L'infraction requiert la réunion d'un élément matériel et d'un élément moral. Le comportement est réputé illicite lorsque l'élément matériel et l'élément moral sont réunis. La loi peut également prévoir des éléments aggravants.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.