Disposition de départ
Art. 19. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 19. — La participation punissable
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre Ier
- Version du texte
Texte légal officiel
Sont considérés comme participants et peuvent être punis comme auteurs, ceux qui, sciemment et volontairement, contribuent de façon significative à une infraction de la manière et dans les limites indiquées ci-après: 1° ceux qui participent directement à son exécution; 2° ceux qui facilitent la préparation ou l'exécution de l'infraction; 3° ceux qui provoquent directement à la commission de l'infraction; 4° ceux qui ont par leur inaction encouragé ou facilité directement la commission de l'infraction; 5° ceux qui procurent aide ou assistance à l'auteur après l'infraction s'ils se sont concertés préalablement à ce propos. Dans le présent code, la notion d'"auteur" comprend aussi le participant à l'infraction.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.