Disposition de départ
Art. 10. — Nouveau vers ancien
Un lien dans la table de concordance ne signifie pas que les dispositions ont un contenu identique.
Art. 10. — Les causes de justification
- Code pénal
- Nouveau Code pénal · Livre Ier
- Version du texte
Texte légal officiel
Les causes de justification sont les circonstances définies par la loi qui, autorisant ou justifiant ce comportement, enlèvent au comportement son caractère illicite. Les causes de justification sont: 1° l'ordre ou l'autorisation de la loi; 2° l'ordre de l'autorité; 3° l'état de nécessité; 4° la légitime défense; 5° la résistance légitime aux abus de l'autorité.
Aucune relation candidate n’est publiée pour cette disposition. Cela ne permet aucune conclusion de fond; une révision juridique reste nécessaire.