Art. 417/16.

[1 Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplis    Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplis sont punis comme suit:    - l'atteinte à l'intégrité sexuelle est punie de la réclusion de quinze ans à vingt ans;    - le voyeurisme est puni de la réclusion de dix ans à quinze ans;    - la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel est punie de la réclusion de quinze ans à vingt ans;    - la diffusion non consentie avec une intention méchante ou dans un but lucratif de contenus à caractère sexuel est punie de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d'une amende de deux cents euros à dix mille euros;    - le viol est puni de la réclusion de vingt ans à trente ans.]1   ----------   (1)<Inséré par L 2022-03-21/01, art. 18, 148; En vigueur : 01-06-2022>