Art. 333
[1 Le complice de l'infraction visée à l'article 332 est puni de la même peine que l'auteur ou le coauteur. Ceux qui, investis d'une fonction publique dans le cadre de l'exercice de ladite fonction, auront procuré ou facilité l'évasion seront punis d'une peine d'emprisonnement de trois ans à cinq ans.]1 ---------- (1)<L 2025-12-19/73, art. 4, 164; En vigueur : 16-01-2026>
Ancien ↔ nouveau
Pendant dans le nouveau Code pénal
| Ancien Code pénal | Nouveau Code pénal |
|---|---|
| Art. 333. | Art. 685. |
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8 JUIN 1867. - CODE PENAL.
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